Médicaments hybrides et biosimilaires : ce qui change au 1er septembre 2026

Le principe : le tiers payant est désormais lié à la substitution

Le mécanisme est proche de celui qui existe déjà pour les médicaments génériques.

Lorsqu’un médicament hybride ou biosimilaire substituable est proposé par le pharmacien et que le patient accepte cette substitution, les règles habituelles du tiers payant peuvent s’appliquer.

En revanche, lorsque le patient refuse sans justification médicale la substitution, il ne bénéficie plus du tiers payant pour le médicament concerné.

Il doit alors avancer la totalité du prix du médicament délivré avant d’être remboursé par l’Assurance Maladie.

Le refus de substitution peut également avoir une conséquence sur le montant finalement remboursé.

Que se passe-t-il en cas de refus ?

Depuis le 1er septembre 2026, trois conséquences doivent être distinguées.

1. Le patient doit avancer les frais

En cas de refus injustifié de la substitution, le patient ne bénéficie pas du tiers payant.

Il doit donc régler au pharmacien la totalité du prix du médicament de référence délivré.

Le patient pourra ensuite obtenir le remboursement auquel il a droit auprès de l’Assurance Maladie.

2. Le remboursement peut être calculé sur une base différente

Dans certaines situations, le remboursement du médicament de référence peut être calculé sur la base du prix du médicament hybride ou biosimilaire le plus cher du groupe concerné.

Lorsque le médicament de référence coûte davantage que cette base de remboursement, le patient peut donc supporter un reste à charge correspondant à la différence.

3. Le tiers payant n’est pas automatiquement rétabli

Le simple fait de préférer le médicament de référence ne suffit donc plus à conserver le bénéfice du tiers payant.

Il existe toutefois des situations dans lesquelles la substitution peut être écartée conformément aux règles médicales prévues par les textes.

Qu’est-ce qu’un médicament hybride ?

Un médicament hybride contient le même principe actif qu’un médicament de référence, mais il présente certaines différences qui empêchent de le qualifier de médicament générique.

Ces différences peuvent notamment concerner le dosage, la forme pharmaceutique, la voie d’administration ou certaines indications thérapeutiques.

Le médicament hybride reste soumis aux exigences réglementaires applicables aux médicaments et doit appartenir à un groupe hybride permettant sa substitution pour que le pharmacien puisse procéder à celle-ci.

Le pharmacien ne peut donc pas substituer librement n’importe quel médicament de référence par n’importe quel médicament hybride.

Qu’est-ce qu’un médicament biosimilaire ?

Le médicament biosimilaire est un médicament biologique très proche d’un médicament biologique de référence.

Les médicaments biologiques sont notamment utilisés dans le traitement de certaines maladies chroniques, de certains cancers, du diabète ou encore de maladies inflammatoires.

Depuis le 1er septembre 2026, certaines molécules biologiques peuvent être substituées par le pharmacien lorsqu’elles appartiennent à un groupe biologique similaire substituable et que les conditions prévues par les textes sont remplies.

La substitution n’est pas possible pour tous les médicaments

L’évolution des règles ne signifie pas que le pharmacien peut systématiquement remplacer un médicament de référence.

La substitution est limitée aux groupes hybrides et groupes biologiques similaires pour lesquels elle est autorisée.

Pour les biosimilaires, l’Assurance Maladie indique actuellement que le pharmacien d’officine peut substituer certaines molécules biologiques figurant sur la liste fixée par arrêté.

Cette liste comprend notamment des groupes correspondant à l’adalimumab et à l’aflibercept, ainsi que d’autres molécules autorisées à la substitution.

Le médecin peut-il s’opposer à la substitution ?

Oui.

Le médecin peut, dans les conditions prévues par les textes, exclure la substitution pour des raisons tenant à la situation médicale du patient.

Cette opposition doit être justifiée et portée sur l’ordonnance conformément aux règles applicables.

Pour les médicaments biosimilaires, l’Assurance Maladie précise notamment que le médecin peut s’opposer à la substitution par une mention expresse et justifiée tenant à l’état de santé du patient.

Pour les médicaments hybrides, certaines situations médicales permettent également au prescripteur de s’opposer à la substitution.

La mention « non substituable » ne doit donc pas être utilisée comme une simple indication de préférence pour le médicament de référence : elle doit répondre aux conditions prévues par la réglementation.

Une nouvelle règle de prescription pour les médicaments biologiques

La réforme du 1er septembre 2026 comporte également une évolution concernant la prescription des médicaments biologiques.

Depuis cette date, la prescription d’un médicament biologique doit être effectuée sous dénomination commune internationale (DCI) ou, à défaut, sous dénomination commune usuelle.

Le nom de marque ou le nom de fantaisie du médicament peut toujours être mentionné sur l’ordonnance, mais il n’est plus obligatoire.

Cette règle vise les médicaments biologiques de référence comme les médicaments biosimilaires.

Exemple concret

Un patient dispose d’une ordonnance pour un médicament biologique de référence appartenant à un groupe pour lequel la substitution par un biosimilaire est autorisée.

Si le patient accepte

Le médicament biosimilaire est délivré et le tiers payant peut être appliqué conformément aux règles habituelles.

Le patient n’a donc pas à avancer la part prise en charge par l’Assurance Maladie, sous réserve des éventuels autres frais restant à sa charge.

Si le patient refuse sans justification médicale

Le pharmacien délivre le médicament de référence demandé si les conditions de délivrance sont réunies.

Le patient doit alors avancer le prix du médicament.

Le remboursement peut ensuite être calculé sur la base du prix applicable au sein du groupe de substitution, ce qui peut entraîner un reste à charge si le médicament de référence est plus cher.

Si le médecin a justifié la non-substitution

Lorsque les conditions réglementaires permettant au médecin de s’opposer à la substitution sont réunies, le patient peut conserver le bénéfice du tiers payant conformément aux règles applicables.

Pourquoi cette évolution ?

L’extension du dispositif poursuit plusieurs objectifs.

Le développement des médicaments hybrides et biosimilaires permet notamment de favoriser l’utilisation de traitements moins coûteux lorsque la substitution est possible.

L’Assurance Maladie indique également que ces mécanismes contribuent à la maîtrise des dépenses de santé et peuvent participer à la prévention des ruptures d’approvisionnement.

Le dispositif cherche ainsi à rapprocher les règles applicables aux médicaments hybrides et biosimilaires de celles déjà en vigueur pour les médicaments génériques.

Les principales règles depuis le 1er septembre 2026

Une évolution à connaître pour les assurés

Le changement est important pour les patients qui utilisent régulièrement des médicaments hybrides ou biosimilaires.

Depuis le 1er septembre 2026, refuser une substitution proposée par le pharmacien peut avoir une conséquence financière immédiate : l’assuré peut devoir avancer le prix du médicament et, dans certaines situations, supporter une partie du coût si le médicament de référence est plus cher que la base de remboursement retenue.

Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation générale d’accepter n’importe quel médicament proposé par le pharmacien. La substitution reste encadrée et ne concerne que les groupes pour lesquels elle est autorisée.

À retenir

Depuis le 1er septembre 2026, le dispositif de tiers payant contre les médicaments génériques est étendu aux médicaments hybrides et aux médicaments biosimilaires substituables.

En cas de refus injustifié de la substitution, l’assuré doit avancer les frais et son remboursement peut être minoré lorsque le médicament de référence est plus cher que le médicament servant de base au remboursement.

Le médecin conserve, dans les conditions prévues par les textes, la possibilité de s’opposer à la substitution pour des raisons médicales.

Références

• Article L. 162-16-7 du Code de la sécurité sociale.
• Article L. 5121-1-2 du Code de la santé publique.
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Arrêté du 10 avril 2026 relatif à la substitution des médicaments biologiques similaires.
• Informations de l’Assurance Maladie relatives aux médicaments hybrides et biosimilaires.

Entrée en vigueur : 1er septembre 2026.